Un Centre CEMA voit le jour

Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 08-05 relative à la médiation et l'arbitrage promulguée par le dahir 1-07-169 du 30 novembre 2007, le recours aux Modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), est devenu une nécessité dans la mesure d'un règlement à l'amiable des différends commerciaux. Dans ce contexte, le Centre euroméditerranéen de médiation et d'arbitrage (CEMA) a vu le jour en 2009 au Maroc, avec pour principale vocation la vulgarisation des modes alternatifs de résolution des conflits auprès aussi bien des grandes que des petites et moyennes entreprises. Depuis, plusieurs branches régionales du CEMA ont été implantées dans différentes villes du Maroc. La dernière en date est celle de la région centre, dont la cérémonie de lancement a eu lieu le 25 mai à Fès.

Organisée par le CEMA et ses partenaires, la CGEM et la Société financière internationale (IFC), cette rencontre a été l'occasion de faire un éclairage sur les différentes missions du centre. Avec l'objectif principal d'apaiser les situations de conflits, le CEMA a trois principales missions, à savoir la vulgarisation des modes alternatifs de résolution des conflits et la diffusion de la culture de la médiation au moyen de manifestations destinées aux entreprises et aux professions libérales, le traitement des demandes de médiation et d'arbitrage sur la base du règlement de médiation et d'arbitrage du CEMA, ainsi que la formation d'arbitres et de médiateurs au moyen de séminaires et conférences organisés en partenariat avec les organisations professionnelles. La cérémonie de lancement du CEMA-Centre a constitué également une opportunité pour familiariser les différents opérateurs économiques de la région avec les MARC et de mettre à leur disposition de nouveaux outils tout à fait à leur portée, qui leur permettraient de régler un grand nombre de leurs litiges aussi bien professionnels que sociaux ou familiaux. Maître Salim Bensaid, président de la commission juridique, CGEM région centre nord a expliqué dans ce cadre que la médiation présente de nombreux avantages pour les entreprises dans la résolution de leurs litiges. «Outre la liberté de consentement, la médiation se caractérise notamment par la confidentialité, ainsi que l'instauration de relations durables. La médiation est en quelque sorte une justice réparatrice qui joue, par le biais d'un médiateur, le rôle de catalyseur qui accompagne les parties dans leurs réflexions pour les aider à prendre elles-mêmes leurs décisions», a-t-il indiqué. Et d'ajouter, «la médiation est devenue dans des pays tels que le Canada et la Suisse une véritable culture. Il faut que nous ayons au Maroc une prise de conscience pour vulgariser la culture de la médiation au lieu d'imposer par la justice une décision et un verdict. Dans cette mesure, il faut réussir à faire triompher le dialogue sur l'affrontement et la confiance sur la méfiance, par le biais de relations saines et durables. Il faut donc que les entreprises aient le réflexe de recourir à la médiation avant toute autre voie de résolution des conflits» Pour sa part, Faiçal Mekouar, vice-président du CEMA, a signalé que la médiation est une option managériale qui répond à un besoin de réduction des coûts, à travers une maîtrise des risques. «Le recours à la médiation contribue à la réduction des coûts directs et indirects de la résolution des différents commerciaux, ce qui permet ainsi aux entreprises de résoudre leurs différends de façon efficace et moins coûteuse. En effet, d'après les chiffres de la Société financière internationale, plus de 900 cas de médiation ont été enregistrés au Maroc en 2011, dont 750 cas résolus, soit un taux de réussite qui avoisine les 80 %. Grâce à la médiation, le montant des actifs débloqués en 2011 est estimé à quelque 800 millions de DH», a-t-il précisé.

Depuis 2007, la société financière internationale (IFC) œuvre avec ses partenaires marocains, publics et privés (ministère du Commerce de l’industrie et des nouvelles technologies, ministère de la Justice, CGEM, AFEM, etc.), dans le cadre d’un projet qui consiste à assurer les conditions nécessaires à l’instauration des Modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) au Maroc, et ce, afin de désengorger les tribunaux et rendre la vie plus facile aux investisseurs. Depuis, l’IFC a formé plus de 100 médiateurs et 14 formateurs qui exercent actuellement au Maroc et a sensibilisé plusieurs praticiens, entités des secteurs public et privé, à travers l’organisation de tables rondes, de conférences nationales et internationales et d’ateliers sectoriels.

Provider / Source : Afaf Razouki, Le Matin